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Conditions generales d'utilisation


CONDITIONS GENERALES DE NAVIGATION DU SITE ET D'UTILISATION DU CLOUD

Dispositions générales

L’accès et l’utilisation des sites www.inim.biz, www.inimdns.biz, www.inimcloud.com et my.inimcloud.com (ci-après dénommé le «Site» ou les «Sites»), gérés et maintenus par «INIM ELECTRONICS S.R.L.» UNIPERSONNELLE (ci-dessous «INIM») ayant siège à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, N. TVA. 01855460448, sont régulés par les clauses et les conditions générales de navigation présentes (les «Conditions de Navigation»). L’accès au Site et la navigation de dans celui-ci par un utilisateur (l’«Utilisateur») représentent une acceptation implicite des Conditions de Navigation, dans la version mise à jour en vigueur au moment de l’accès au Site. INIM se réserve le droite de modifier et mettre à jour, à sa discrétion et sans préavis, les Conditions de Navigation, les documents auxquelles elles se réfèrent de manière explicite et n’importe quelle note légale contenue dans le Site. L’Utilisateur a l’obligation de s’informer relativement au contenu des Conditions de Navigation au moment de l’accès et en cas de violation des prescriptions qui y sont contenues, INIM considère expressément révoquée l’autorisation à utiliser le Site. L’Utilisateur qui ne concorde pas, en tout ou partie, avec les Conditions de Navigation, est invité à ne pas utiliser le Site et à éliminer sont compte (s’il en a un) à travers la section web spéciale dans la gestion du profil. Si n’importe quelle disposition des Conditions de Navigation devenait ou était déclarée illégale, nulle ou, pour n’importe quel motif, non applicable, elle sera considérée dissociable des Conditions de Navigation et cette circonstance ne portera pas préjudice à la validité et à l’applicabilité des dispositions restantes.

Propriété intellectuelle et propriété industrielle

Le Site est de propriété de INIM. Le contenu, les texte, les images, les dessins, la configuration graphique, les données et les informations contenus dans le Site sont de propriété de INIM ou lui sont concédés par une licence de la part de tiers, selon les normes en vigueur sur la tutelle des droits d’auteur (Loi du 22 avril 1941, n. 633) et de la propriété intellectuelle, que l’on considère rappelées. C’est pourquoi la reproduction, le transfert, la duplication, la traduction, la distribution, l’insertion dans d’autres sites internet et toute autre utilisation  du contenu du Site sont interdits, sans le consentement préalable écrit de la part de INIM. Il est consenti d’imprimer une seule copie des pages du Site et ceci exclusivement pour usage personnel et non commercial.

Les dénominations commerciales, les marques et les logos présents dans le Site sont de propriété exclusive de INIM, ou donnés par une licence à cette dernière, et sont protégés par le Décret Législatif du 10 février 2005, n. 30 (dit Code sur la Propriété Industrielle) et par les normes en vigueur sur la tutelle de la propriété intellectuelle industrielle. Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser une dénomination commerciale, une marque ou un logo présent sur le Site, sans le consentement écrit de INIM.

Aucun contenu du Site ne peut valoir comme une concession à tiers des droits de propriété industrielle et intellectuelle indiqués dans cette section, ceux-ci sont expressément réservés à INIM et/ou aux sujets qui possèdent une licence.

Chaque Utilisateur s’engage, s’il devait constater et/ou prendre connaissance de n’importe quelle circonstance qui puisse déterminer une violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle indiqués dans cette section, à le communiquer à INIM en envoyant un mail à l’adresse de poste électronique suivante: legal@inim.it.

L’Utilisateur a la faculté d’envoyer à INIM des commentaires, des suggestions, des donne ou d’autres informations utiles pour le développement du Site, des produits est des services de INIM, par e-mail à envoyer à l’adresse de poste électronique suivante: info@inim.it. «INIM» a le droit de conserver et utiliser ces commentaires, suggestions, données ou autres informations, sans devoir correspondre une compensation à l’Utilisateur.

Link et autres sites internet

Le Site pourrait contenir des liens à des sites internet de tiers («Link Externes»), qui n’ont aucun rapport ni de relation avec INIM, et sur lesquels INIM n’a aucune possibilité de contrôle, monitorage et gestion. INIM n’est en aucun moyen responsable des contenus, des produits ou des services disponibles sur ces sites. Les Link Externes sont présents dans le Site uniquement pour faciliter la connexion hypertextuelle vers d’autres sites internet, et leur présence ne représente par une recommandation et/ou signalement de ceux-ci de la part de INIM, ni un partage de leur contenu. Cliquer sur les Link Externes est une décision de l’Utilisateur uniquement, qui assume ce risque et en a la responsabilité exclusive. INIM invite l’Utilisateur à consulter les termes et les conditions de ces sites internet avant d’y naviguer, ainsi que les normes adoptées par le tiers, propriétaire du site, pour la tutelle des données personnelles. Il est expressément entendu que les Conditions de Navigation présentes ne règlent pas l’accès et la navigation des sites internet de propriété de tierces parties.

Link au Site

Avec l’autorisation préalable écrite de INIM, l’Utilisateur peut insérer dans son propre site internet un lien au Site de INIM («Link au Site»). INIM concède l’autorisation à sa discrétion et à condition que le lien au Site renvoie de manière claire au Site de INIM. Aucune autorisation n’est donnée dans le cas ou le tiers qui le demande a adopté dans le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages de secteur c’est-à-dire des actions de concurrence déloyale ou de manière générale des actions ayant discrédité INIM, ou quand INIM craint que ces comportements puissent être réitérés. En aucun cas le tiers qui requiert ne peut insérer le Link au Site dans un contexte qui puisse de quelque manière que ce soit contenir du matériel susceptible d’être interprété comme obscène ou illégal ou qui offense ou soutienne la violation des droits d’autrui.

INIM se réserve le droit de révoquer à n’importe quel moment et à sa discrétion l’autorisation concédée à l’Utilisateur et en cette circonstance elle lui assigne un terme maximum pour éliminer le Link au Site. Il est expressément entendu que si l’élimination ne devait pas être effectuée, INIM a le droit de défendre ses propres intérêts dans les modalités qu’elle retiendra plus opportunes afin d’obtenir une éventuelle indemnisation pour le dommage subi.

Garantie et exemption de responsabilité pour l’utilisation du Site

Outre ce qui est précisé dans d’autres dispositions des Conditions de Navigation, INIM n’est pas responsable pour d’éventuelles erreurs, omissions contenues dans le Site, ou des conséquences qui dérivent de l’utilisation des ces informations. En aucun cas INIM ne peut être retenue responsable envers l’Utilisateur, pour d’éventuels dommages envers tiers, y compris les dommages consécutifs, indirects, provoqués ou accidentels, spéciaux, conséquents ou punitifs directs, les dommages pour perte de profit ou pour interruption de l’activité, ou encore qui dérivent de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ou de toute autre information qui y est fournie, ou pour la décision prise ou l’action entreprise par l’Utilisateur relativement à ces informations. INIM se réserve:

  • le droit d’apporter des changements et/ou mises à jour au informations, aux produits et aux services reportés dans le Site à tout moment sans préavis;
  • le droit de déconnecter, de manière temporaire ou permanent, le Site et/ou un ou plusieurs services utilisables à travers l’accès au Site même.

L’Utilisateur reconnait et accepte que INIM ne puisse en aucun moyen être tenue responsable envers lui ou envers des tiers pour:

  • la suspension ou l’interruption des propres service et/ou du Site;
  • l’impossibilité d’utiliser les services accessibles pas le Site pour cause de force majeure comme, à titre uniquement d’exemple: incendies, inondations, grèves, catastrophes naturelles, émeutes civiles, actes de gouvernement ou des autorités militaires, changement des dispositions législatives, actes de terrorisme, périodes prolongées d’interruption de l’énergie électrique.

INIM en outre n’assume aucune responsabilité pour les interruptions de fonctionnement et/ou d’éventuels problèmes qui peuvent survenir par effet de l’utilisation du Site ou d’éventuels autres sites externes liés à celui-ci. Le contenu du Site pourrait ne pas être mis à jour et en aucun cas INIM ne s’oblige à ajourner ce contenu. INIM n’est pas responsable pour des dommages éventuels dérivants de virus qui peuvent infecter l’ordinateur de l’Utilisateur suite à l’accès et/ou à l’utilisation du Site. Si la loi locale ne consent pas l’exclusion de certaines limitations de responsabilité comme décrit ci-dessus, la responsabilité de INIM est à considérer tout de même limitée dans la mesure maximum consentie par la loi applicable.

Par rapport au paragraphe présent, nous précisons que les exclusions de responsabilité ci-dessus doivent s’entendre valables pour INIM, pour tout autre sujet (qu’il soit ou pas engagé dans la création, production, maintenance ou fourniture du Site), pour toute autre société du Groupe INIM, et pour les fonctionnaire, administrateurs, employés, conseillés, actionnaires ou agents d’une de celles-ci et pour toute autre personne ou société qui opère pour compte de INIM.

Transmission électronique des données

En utilisant le Site, l’Utilisateur peut transmettre des données (messages, images et documents en général) à travers la poste électronique ou au moyen des modules disponibles dans le Site. L’Utilisateur déclare expressément que ce matériel est transmis dans le respect de la loi applicable, qu’il ne contient pas d’informations qui puissent violer les droits de INIM ou de tiers, que ce matériel soit en outre vérifié e ne cause pas de dommages de n’importe quel nature à INIM, au Site et/ou à des tiers. L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas transmettre de données qui puissent imposer une charge excessive de données informatiques dans le Site.

En cas de violation de ce qui précède, l’Utilisateur doit indemniser et/ou décharger INIM contre toute revendication, responsabilité, dommage et/ou cout de tiers dérivant de l’utilisation impropre su Site de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur en outre, reconnait et accepte que l’envoi à INIM – par la poste, par e-mail ou à travers les liens présents sur le Site – de n’importe quel typologie de matériel, comporte l’autorisation implicite que celui-ci soit librement reproduit, révélé, montré, transformé, utilisé par INIM pour tout finalité. De la même manière, étant considéré le respect du droit moral d’auteur, toutes les œuvres protégées ou pouvant être protégées par le droit d’auteur, y compris les textes, les idées, les dessins, les concepts, le know-how et/ou les connaissances techniques contenus dans le matériel en question peuvent être librement utilisés et exploités économiquement par INIM pour n’importe quel but y compris, à titre d’exemple (cette liste n’est pas exhaustive), le développement, la production et la commercialisation des produits qui utilisent ce matériel ou qui sont liés ou rattachés à celui-ci.

Obligations à la charge des Utilisateurs du Site

Quiconque accède au Site déclare implicitement être majeur et s’engage à:

  1. ne pas utiliser le Site, les informations et le matériel qui y est contenu pour des objectifs illicite ou contraire aux normes en vigueur ou en violation des droits d’autrui;
  2. maintenir un comportement diligent et en bonne foi pendant la navigation et l’utilisation du Site, et à fournir des indications correctes et vraies relativement à l’éventuel enregistrement de ses données;
  3. exploiter le Site seulement pour bénéficier des services relatifs;
  4. ne pas interagir avec, c’est-à dire effectuer des achats à travers, le Site en affirmant d’agir en nom et pour compte d’un tiers, en n’ayant aucune autorisation à lier ce dernier.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site – c’est-à-dire à ne pas permettre à aucun tiers d’utiliser le Site – pour:

  1. altérer, violer, désactiver ou détruire les protections présentes dans le Site ou en tester la vulnérabilité;
  2. interférer de quelque manière que ce soit avec la navigation sur le Site de la part d’autres Utilisateurs ou avec l’utilisation des services offerts à ceux-ci par INIM, en insérant des virus ou par exemple (cette liste n’est pas exhaustive) en tentant de surcharger le système ou le Site même;
  3. accéder aux services offerts par INIM dans une plateforme différente de celle de Home Page;
  4. tenter d’éviter les mesures de sécurité du Site c’est-dire de violer le réseau sur lequel celui-ci est présent, en accédant, inter alia, à des données non expressément destinées aux Utilisateurs et donc en sondant la sécurité d’autres réseaux (par exemple à travers le «port scanning»);
  5. effectuer un monitorage du réseau, sous quelque forme que ce soit, qui intercepte des données non expressément destinées à l’Utilisateur;
  6. envoyer des e-mails, y compris des «junk mail» ou une grande quantité de messages de poste non requis («bulk mail»), comme des messages relatifs à des publicités commerciale, des annonces promotionnelles ou informatives et des recensements politiques ou religieux;
  7. envoyer ou recevoir des information et/ou contenus: qui soient techniquement dangereux (y compris par exemple – la liste n’est pas exhaustive, des virus informatiques, des logicbombs, des chevaux de Troie, des worms, des composants dangereux, des données corrompues ou d’autres logiciels malveillants); qui puissent causer des dérangements, des incidents ou des problèmes injustifiés; qui puissent être aptes à intercepter des communications transmises à travers des systèmes de télécommunication; qui aient comme objectif d’entreprendre quelque finalité frauduleuse que ce soit.
  8. effectuer des opérations de reverse engineering sur le Site, e sur les informations, les documents sur les procédures, sur les firmware et sur les logiciels téléchargeables sur le Site.

Chaque Utilisateur s’engage, s’il s’aperçoit et/ou s’il est à connaissance d’une quelconque circonstance comme décrit ci-dessus, à le communiquer à INIM en envoyant un mail à l’adresse de poste électronique suivante: legal@inim.it.

Ceci étant, INIM se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, sans préavis, aux Utilisateurs qui violent (ou que l’on présume qu’ils aient violé) les obligations du paragraphe présent ou plus en général les Conditions de Navigation, et en restant expressément exclue toute responsabilité de INIM à cet égard envers l’Utilisateur en application de ce qui est prévu par le paragraphe précédent «Garantie et exemption de responsabilité pour l’utilisation du Site», et sans exclure le droit de INIM de demander à l’Utilisateur l’indemnisation des dommages subis suite à la violation, de la part de l’Utilisateur, des Conditions de Navigation.

Compte et mot-clé personnels

L’enregistrement au Site donne droit à accéder à un ou plusieurs services online fournis par INIM selon le type d’Utilisateur, par exemple (liste non exhaustive), l’achat de produits INIM, l’accès aux manuels d’instruction des produits INIM et l’accès à la mise à jour des produits INIM. Il reste expressément entendu que INIM se réserve le droit d’éliminer, modifier, réduire o amplifier le services online fournis à l’Utilisateur, même pour une période de temps déterminée, et d’ajouter en outre des services payants sur la base des termes et des conditions qui seront définis, chaque fois, par INIM, de manière exclusive. L’Utilisateur qui s’enregistre au Site doit créer un nom d’utilisateur, et mot clé et doit choisir le type d’Utilisateur plus adéquate parmi les propositions de la page d’enregistrement.
En fonction de la typologie choisie, l’Utilisateur reçoit de la part de INIM un code d’identification alphanumérique (l’«ID»). L’Utilisateur doit maintenir secrets son username, mot-clé et ID (les «Coordonnées d’Accès») et ne peut les communiquer à aucun tiers. L’Utilisateur en outre ne peut pas utiliser les Coordonnées d’Accès ou, plus en général le compte d’autres Utilisateurs. Si l’Utilisateur suspecte qu’un tiers ait connaissance des ses Coordonnées d’Accès, ou que quelqu’un qui n’est pas autorisé a accès ou puisse avoir accès au Site avec celles-ci, il doit le communiquer immédiatement à INIM cette circonstance en envoyant un mail à l’adresse de poste électronique suivante: legal@inim.it.

INIM ne peut être retenue responsable pour d’éventuels dommages ou pertes subis par l’Utilisateur dans les cas suivants:

  • si les Coordonnées d’Accès ne sont pas maintenues secrètes;
  • si l’Utilisateur consent à des tiers non autorisés à utiliser son compte;
  • si l’Utilisateur même utilise directement les Coordonnées d’Accès ou, plus en général, le compte de quelqu’un d’autre;
  • si l’Utilisateur est à connaissance ou suspecte un usage non autorisé de ses Coordonnées d’Accès ou, plus en général, de son compte et choisit de ne pas le communiquer immédiatement à INIM.


LE CLOUD INIM

Utilisation et hierarchie des «Comptes Prives: Admin et Auxiliaires» 

Le compte utilisateur privé est lié à une personne qui utilise les services INIM online pour le contrôle et la gestion de son système de sécurité. Le compte privé peut s’associer à une centrale avec l’installation préalable de celle-ci par un installateur. Chaque centrale peut avoir un ou plusieurs utilisateurs associés. Sur la base de l’ordre d’association, le premier utilisateur sera considéré «Admin» et les suivants «auxiliaires». L’utilisateur «Admin» a la faculté de supprimer les utilisateurs «auxiliaires» de l’association à une centrale déterminée. L’admin, en outre, peut céder son rôle à n’importe quel autre compte auxiliaire associé à la même centrale.

Utilisation et hierarchie des «Comptes Installateurs Admin et Auxiliaires»

Chaque société/entreprise individuelle peut activer plusieurs comptes associés à son numéro de TVA. Chaque compte recouvre une «position» différente.

Compte installateur «Admin»
Le «compte installateur Admin» est celui qui est lié à un sujet qui, à n’importe quel titre, fait part de la société/entreprise individuelle et est pleinement responsable de la gestion de son compte et des comptes «auxiliaires» (Voir définition plus loin). S’il n’existe pas encore de comptes associés à la société (association N. TVA-Nation), le premier sujet de celle-ci qui effectue l’enregistrement en tant que «compte installateur», devient automatiquement «compte installateur Admin». Tous les enregistrements successifs de compte installateur avec la même association N. TVA-Nation sont considérés «auxiliaires». La personne qui détient le «compte installateur Admin» a la faculté de:

  • contrôler et prendre vision de toutes les centrales enrôlées par lui et par les auxiliaires;
  • gérer des groupes d’«auxiliaires» et limiter la vision et le contrôle de ceux-ci sur les centrales installées;
  • décider à quel groupe assigner les centrales;
  • supprimer définitivement, s’il le retient nécessaires (par exemple: cessation du rapport de travail salarié, cession des parts d’un associé et sa sortie de la société) à sa seule discrétion, le compte installateur «auxiliaire» lié à la société/entreprise individuelle ;
  • accepter les termes et les conditions d’utilisation des services et acheter les biens et/ou les services (offerts à la vente sur le link suivant my.inimcloud.com) en concluant les contrats relatifs au nom et pour compte de la société; 
  • désactiver, à votre seule discrétion, si vous le juger opportun, les «auxiliaires» aux opérations visées au point précédent.  

Le rôle Admin peut être cédé par le compte même à n’importe quel «auxiliaire» associé à la même société/N. TVA à travers la section web spéciale à l’intérieur de la gestion du profil.

Compte installateur «auxiliaire»

Un Compte installateur «auxiliaire» est soumis au contrôle du «compte installateur Admin» de la société/entreprise individuelle (N. TVA/Société). A l’acte de l’enregistrement, le compte est inséré dans un groupe temporaire «non opérationnel» et ne peut donc pas effectuer d’association de centrales au cloud, ni de prendre vision des centrales déjà associées à la société/entreprise individuelle (N. TVA/société). C’est l’«Admin» qui doit approuver et insérer l’auxiliaire dans le groupe qu’il retiendra plus opportun. A l’acte de l’enregistrement en tant qu’auxiliaire, les détails relatifs à l’«Admin» (nom et prénom) lui seront communiqués par e-mail; l’«Admin» prendra connaissance avec les mêmes modalités des mêmes données de l’«auxiliaire» (nom et prénom). Un «auxiliaire» peut visionner et contrôler exclusivement les centrales associées à son groupe d’appartenance. L’«auxiliaire», comme l’Admin, a la faculté d’accepter les termes et les conditions d’utilisation des services et acheter des biens et/ou des services (offerts à la vente sur le link suivant my.inimcloud.com) en concluant les contrats relatifs au nom pour compte de la société. L’«Admin» peut, à sa seule discrétion, s’il le juge opportun, déshabiliter les «auxiliaires» à ce type d’opération. 

Gestion groupes

Un groupe est un ensemble logique d’auxiliaires. L’«Admin» a la faculté de créer, modifier et éliminer des groupes. Chaque «auxiliaire» peut appartenir exclusivement à un seul groupe. Il existe un groupe spécial «non opérationnel» qui est député à regrouper des auxiliaires auxquels aucune opération n’est concédée.

Les groupes sont utilisés pour regrouper les centrales de manière logique. Une centrale, au contraire d’un auxiliaire, peut appartenir à plusieurs groupes. Ainsi, deux systèmes peuvent être gérés par plusieurs groupes différents.

Gestion «Installateur identifié»

L’Admin a la faculté d’effectuer la procédure d’installateur identifié (voir Termes et Conditions du «Programme Installateur Identifié INIM») en sélectionnant le distributeur de zone, les «auxiliaires» peuvent effectuer la procédure seulement si l’Admin est déjà identifié en confirmant le distributeur sélectionné par l’Admin. L’Admin, s’il est identifié, ne peut céder le rôle qu’à un «auxiliaire identifié».

Gestion fonctionnalités spécifiques
Assistant vocal - Marilyn More

Le système «Marilyn More» est un accessoire du service Cloud de «Inim».
C’est un système vocal, domotique et anti-intrusion, basé sur les centrales Prime et Sol et intégré aux smart speakers les plus diffus (Google Home et Amazon Echo) et smartphone. 

Pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités offertes par le système «Marilyn More» , il est nécessaire que l’utilisateur ait son compte sur le site www.inimcloud.com et ait enregistré dans son profil les centrales sur lesquelles il veut opérer.

La configuration des commandes vocales est autonome et indépendante pour chaque compte utilisateur qu’il soit «Admin» ou «auxiliaire».
La programmation peut être faite soit en tant que particulier, en sélectionnant une des centrales enregistrées dans votre profil, soit en tant qu’installateur, en sélectionnant d’abord un des clients lié au profil, puis une des centrales enregistrées par le client.

L’installateur peut créer une configuration spécifique des commandes vocales pour chaque utilisateur pour lequel il opère.

La configuration de la part de l’installateur n’est pas suffisante pour lancer l’assistant vocal, il faut que l’utilisateur active la skill Inim en associant sont compte à celui de Google ou Amazon.

L’utilisateur de la centrale s’interface avec le système «Marilyn More» en utilisant les commandes vocales et en pouvant gérer ainsi les systèmes, activer des scénarios d’armement, obtenir des informations sur le statut du système, régler l’illumination, activer des sorties domotiques, régler la température d’un environnement, même dans des routines automatiques, etc.

Le service «Marilyn More» est doté d’un manuel technique disponible dans le site www.inim.biz dans la section «Services online pour la gestion du système domotique» de l’aire «Anti-intrusion et Domotique».

Pour tout ce qui n’est pas prévu ici nous vous renvoyons au manuel technique.

EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION DU SERVICE MARILYN MORE
L’utilisateur s’engage à examiner attentivement les modalités tecnico-opérationnelles, les caractéristiques du service et à ne pas l’utiliser de manière impropre, en acceptant sans réserves les risques dérivants de son utilisation et en soulevant dès maintenant Inim de toute responsabilité relative.

En addition par rapport à ce qui est précisé dans d’autres dispositions des Conditions de Navigation, en aucun cas Inim ne peut être retenue responsable pour l’utilisation impropre du service, pour les informations, les données ou les contenus élaborés par l’Utilisateur, ni pour aucun dommage subi par l’Utilisateur relatif à l’utilisation du service. Inim se réserve d’entreprendre une action légale opportune finalisée à la protection de ses droits et intérêts.

Tutelle des données personnelles et politique de Cookies

Toutes les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées selon Politique de Protection des Données de INIM, consultable dans la section spécifique du site.  L’accès au Site et la navigation de la part de l’Utilisateur comporte le traitement de Cookies, qui s’effectue selon la Politique de Cookies de INIM, consultable dans la section spécifique du site.

Transférabilité des droits

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il ne peut pas transférer à des tiers les droits qui dérivent de l’accès au Site selon les Conditions de Navigation sans le consentement préalable écrit de INIM. Vice versa, INIM peut librement transférer à des sociétés appartenant au Groupe INIM et/ou à des tiers les droits dérivant des Conditions de Navigation sans devoir obtenir de consentement préalable de l’Utilisateur.

Loi applicable et tribunal compétent

Les Conditions de Navigation présentes sont régulées par la loi Italienne. En cas de contentieux entre INIM et l’Utilisateur relativement aux Conditions de Navigation, l’Utilisateur accepte la juridiction exclusive du Tribunal de Ascoli Piceno.

Dernière mise à jour 31 août 2023

INIM HOME P2P

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APP «INIM HOME P2P»

Cher Utilisateur, Veuillez lire attentivement les «termes et conditions d’utilisation» présents avant d’utiliser l’App «INIM HOME P2P». L’App «INIM HOME P2P» fournit à l’Utilisateur des informations sur le statut de son système de sécurité et lui permet de le contrôler et de le gérer à distance. Le document présent s’ajoute à celui des «conditions générales de navigation du site et d’utilisation du Cloud INIM» auquel on vous renvoie pour tout ce qui n’est pas détaillé ici. Pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités offertes par l’App «INIM HOME P2P», l’Utilisateur doit s’inscrire préalablement au Cloud INIM avec un profil utilisateur privé. En accédant et en utilisant l’App sur n’importe quel smartphone, tablet ou autre appareil, l’Utilisateur confirme avoir lu attentivement et accepté ce document. «INIM ELECTRONICS S.R.L.» se réserve le droite de modifier et mettre à jour, à sa discrétion et sans préavis, l’APP, les documents auxquelles elle se réfère de manière explicite et n’importe quelle note légale contenue. L’Utilisateur a l’obligation de s’informer relativement au contenu des «Termes et Conditions d'utilisation de l’App» au moment de l’accès et, en cas de violation des prescriptions qui y sont contenues, «INIM ELECTRONICS S.R.L.» considère expressément révoquée l’autorisation à utiliser l’APP. L’Utilisateur qui ne concorde pas, en tout ou partie, avec ces Termes et Conditions, est invité à ne pas utiliser l’APP.

Si n’importe quelle disposition des «Termes et Conditions» devenait ou était déclarée illégale, nulle ou, pour n’importe quel motif, non applicable, elle sera considérée dissociable des autres Termes et Conditions d’utilisation de l’APP et cette circonstance ne portera pas préjudice à la validité et à l’applicabilité des dispositions restantes.

1. TITULAIRE

L’App «INIM HOME P2P» est de propriété et est gérée par «INIM ELECTRONICS S.R.L.» société unipersonnelle (ci-après dénommés «INIM») ayant siège à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, N. TVA. 01855460448 et est mise à disposition de ses utilisateurs.

2. RESTRICTIONS UTILISATEUR ET ACCÈS

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Service uniquement pour son usage personnel, non collectivement ou dans un but lucratif, et assume la pleine responsabilité pour toute utilisation non autorisée. Pour pouvoir utiliser l’App, il est nécessaire de l’installer et de l’enregistrer dans le cloud INIM de la part de l’utilisateur avec un compte utilisateur privé qui doit être actif. Une fois que le login est effectué, l’App vous permet d’accéder aux fonctions et aux services d’assistance numériques disponibles pour le système d’alarme INIM installé par l’utilisateur et aux ultérieurs services configurables.

L’utilisation de l’App nécessite l’accès à Internet et/ou à une connexion mobile par smartphone, dont les coûts sont liés au contrat en vigueur avec chaque fournisseur de ces connexions. Le Service APP est gratuit et le logiciel est offert tel quel. Dans l’App, des achats supplémentaires peuvent être prévus pour des services payants spécifiques, qui seront mis à la disposition de l’utilisateur.

3. EXIGENCES FONCTIONNELLES MINIMALES

Les exigences fonctionnelles minimales que le dispositif doit avoir pour permettre l’installation et le fonctionnement optimal de l’App «INIM HOME P2P» sont: les systèmes d’exploitation smartphone iOS et Android.

4. FONCTIONNALITÉS DE L’APP

Avec «INIM HOME P2P», vous pouvez gérer votre système de sécurité directement à partir de votre appareil mobile. Grâce à l’interface tactile, l’Utilisateur peut, à titre d’exemple et non exhaustif:

  • surveiller et gérer son système de sécurité (armer et désarmer des partitions, exclure des zones, etc...);
  • consulter le registre des événements;
  • vérifier les images provenant des caméras;
  • simuler votre présence en utilisant des lumières, des stores, des portails automatiques, etc...;
  • activer les dispositifs domotiques (chauffage, éclairage, irrigation, etc...);
  • envoyer des commandes à la centrale;
  • gérer les backup des centrales INIM dans le cloud et des ultérieurs services configurables.

En ce qui concerne la gestion du backup des données, nous précisons que:

  • le backup des données s’effectue sur le cloud;
  • le backup s’active automatiquement au moment du login;
  • l’utilisateur, peut désactiver le backup des données avant de configurer son système de sécurité;
  • l’utilisateur peut désactiver le backup des données après avoir configuré son système de sécurité dans la fonctionnalité spéciale présente dans l’APP: «Paramètres» > «Backup données sur cloud» et désélectionner «Backup actif»;
  • une fois le service de backup désactivé, l’utilisateur peut décider de supprimer ou non le backup du cloud.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

L’App «INIM HOME P2P» est de propriété de «INIM». Les textes, les images, les dessins, la configuration graphique, les données et les informations qui y sont contenus sont de propriété de «INIM» ou lui sont concédés par une licence de la part de tiers, selon les normes en vigueur sur la tutelle des droits d’auteur (Loi du 22 avril 1941, n. 633) et de la propriété intellectuelle, que l’on considère rappelées. C’est pourquoi la reproduction, le transfert, la duplication, la traduction, la distribution, et toute autre utilisation  du contenu de l’APP sont interdits. Les dénominations commerciales, les marques et les logos présents dans l’APP sont de propriété exclusive de «INIM», ou donnés par une licence à cette dernière, et sont protégés par le Décret Législatif du 10 février 2005, n. 30 (dit Code sur la Propriété Industrielle) et par les normes en vigueur sur la tutelle de la propriété intellectuelle industrielle. Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser une dénomination commerciale, une marque ou un logo présent dans l’APP, sans le consentement écrit de «INIM». Chaque Utilisateur s’engage, s’il devait constater et/ou prendre connaissance de n’importe quelle circonstance qui puisse déterminer une violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle indiqués dans cette section, à le communiquer à «INIM ELECTRONICS S.R.L.» en envoyant un mail à l’adresse de poste électronique suivante: legal@inim.it. L’Utilisateur a la faculté d’envoyer à INIM des commentaires, des suggestions, des donne ou d’autres informations utiles pour le développement de l’APP à l’adresse de poste électronique suivante: info@inim.it. «INIM» a le droit de conserver et utiliser ces commentaires, suggestions, données ou autres informations, sans devoir correspondre une compensation à l’Utilisateur.

6. GARANTIE ET EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION DE L’APP

Sans préjudice de la loi, «INIM» n’est pas responsable pour d’éventuelles erreurs, omissions contenues dans l’App, ou des conséquences qui dérivent de l’utilisation des ces informations. En aucun cas «INIM» ne peut être retenue responsable envers l’Utilisateur, pour d’éventuels dommages envers tiers, y compris les dommages consécutifs, indirects, provoqués ou accidentels, spéciaux, conséquents ou punitifs directs, les dommages pour perte de profit ou pour interruption de l’activité, ou encore qui dérivent de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’APP, ou de toute autre information qui y est fournie, ou pour la décision prise ou l’action entreprise par l’Utilisateur relativement à ces informations. «INIM» se réserve:

  • le droit d’apporter des changements et/ou mises à jour au informations et aux services reportés dans l’App à tout moment sans préavis;
  • le droit de déconnecter, de manière temporaire ou permanente, l’APP et/ou un ou plusieurs services utilisables à travers l’accès à l’APP.

L’Utilisateur reconnait et accepte que «INIM», sans préjudice de la loi, ne puisse en aucun moyen être tenue responsable envers lui ou envers des tiers pour:

  • la suspension ou l’interruption de ses services et/ou de l’APP;
  • l’impossibilité d’utiliser les services accessibles par l’APP pour cause de force majeure comme, à titre uniquement d’exemple: incendies, inondations, grèves, catastrophes naturelles, émeutes civiles, actes de gouvernement ou des autorités militaires, changement des dispositions législatives, actes de terrorisme, périodes prolongées d’interruption de l’énergie électrique;
  • la perte du backup des données.

«INIM» en outre n’assume aucune responsabilité pour les interruptions de fonctionnement et/ou d’éventuels problèmes qui peuvent survenir par effet de l’utilisation de l’APP. Le contenu de l’APP pourrait ne pas être mis à jour et en aucun cas «INIM» ne s’oblige à ajourner ce contenu. «INIM» n’est pas responsable pour des dommages éventuels dérivants de virus qui peuvent infecter le dispositif de l’Utilisateur suite à l’accès et/ou l’utilisation de l’APP. Si la loi locale ne consent pas l’exclusion de certaines limitations de responsabilité comme décrit ci-dessus, la responsabilité de «INIM» est à considérer tout de même limitée dans la mesure maximum consentie par la loi applicable. Par rapport au paragraphe présent, nous précisons que les exclusions de responsabilité ci-dessus doivent s’entendre valables pour «INIM», pour tout autre sujet (qu’il soit ou pas engagé dans la création, production, maintenance ou fourniture de l’APP), pour toute autre société du Groupe «INIM», et pour les fonctionnaires, administrateurs, employés, conseillés, actionnaires ou agents d’une de celles-ci et pour toute autre personne ou société qui opère pour compte de «INIM».

7. OBLIGATIONS À LA CHARGE DES UTILISATEURS DE L’APP

Quiconque accède à l’App déclare implicitement être majeur et s’engage à:

  1. ne pas utiliser l’App, les informations et le matériel qui y est contenu pour des objectifs illicite ou contraire aux normes en vigueur ou en violation des droits d’autrui;
  2. maintenir un comportement diligent et en bonne foi pendant la navigation et l’utilisation de l’App, et à fournir des indications correctes et vraies relativement à l’éventuel enregistrement de ses données;
  3. exploiter l’App seulement pour bénéficier des services relatifs;
  4. ne pas interagir avec, c’est-à dire effectuer des achats à travers, l’App en affirmant d’agir en nom et pour compte d’un tiers, en n’ayant aucune autorisation à lier ce dernier.
  5. communiquer à l’adresse support@inim.biz d’éventuels défauts de fonctionnement rencontrés pendant l’utilisation de l’App.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser l’App – c’est-à-dire à ne pas permettre à aucun tiers d’utiliser l’App – pour:

  1. altérer, violer, désactiver ou détruire les protections présentes sur l’App ou en tester la vulnérabilité;
  2. interférer de quelque manière que ce soit avec la navigation sur l’App de la part d’autres Utilisateurs ou avec l’utilisation des services offerts à ceux-ci par «INIM», en insérant des virus ou en tentant de surcharger le système ou l’APP même;
  3. tenter d’éviter les mesures de sécurité de l’App c’est-dire de violer le réseau sur lequel celui-ci est présent, en accédant, inter alia, à des données non expressément destinées aux Utilisateurs et donc en sondant la sécurité d’autres réseaux (par exemple à travers le «port scanning»);
  4. effectuer un monitorage du réseau, sous quelque forme que ce soit, qui intercepte des données non expressément destinées à l’Utilisateur;
  5. envoyer des mails, y compris des «junk mail» ou une grande quantité de messages de poste non requis («bulk mail»), comme des messages relatifs à des publicités commerciale, des annonces promotionnelles ou informatives et des recensements politiques ou religieux;
  6. envoyer ou recevoir des information et/ou contenus: qui soient techniquement dangereux (y compris par exemple – la liste n’est pas exhaustive, des virus informatiques, des logicbombs, des chevaux de Troie, des worms, des composants dangereux, des données corrompues ou d’autres logiciels malveillants); qui puissent causer des dérangements, des incidents ou des problèmes injustifiés; qui puissent être aptes à intercepter des communications transmises à travers des systèmes de télécommunication; qui aient comme objectif d’entreprendre quelque finalité frauduleuse que ce soit.
  7. effectuer des opérations de reverse engineering de l’App.

Chaque Utilisateur s’engage, s’il s’aperçoit et/ou s’il est à connaissance d’une quelconque circonstance comme décrit ci-dessus, à le communiquer à «INIM» en envoyant un mail à l’adresse de poste électronique suivante: legal@inim.it. Ceci étant, «INIM» se réserve le droit de suspendre l’accès a l’App, sans préavis, aux Utilisateurs qui violent (ou que l’on présume qu’ils aient violé) les obligations du paragraphe présent ou plus en général les Conditions d’Utilisation, et en restant expressément exclue toute responsabilité de INIM à cet égard envers l’Utilisateur en application de ce qui est prévu par le paragraphe précédent «Garantie et exemption de responsabilité pour l’utilisation de l’App», et sans exclure le droit de «INIM» de demander à l’Utilisateur l’indemnisation des dommages subis suite à la violation, de la part de l’Utilisateur, des Conditions d’Utilisation. L’utilisation commerciale du logiciel du Service APP est strictement interdite.

8. TRANSFÉRABILITÉ DES DROITS

Il n’est pas consenti de céder, publier, donner en licence, vendre l’App à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, ou l’exploiter commercialement. Les droits sur l’App ne peuvent pas être concédés, donnés en gestion ou cédés d’une autre manière.

9. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les «TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION» présents sont régulés par la loi Italienne. En cas de contentieux entre «INIM» et l’Utilisateur relativement à ceux-ci, l’Utilisateur accepte la juridiction exclusive du Tribunal de Ascoli Piceno.

Mise à jour au lundi 2 novembre 2020